Amendement n° 2334
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 315‑1 du code de l’énergie, les mots : « son installation » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs installations ».
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Autorise plusieurs installations d'autoconsommation sur un même site pour éviter de bloquer les grands sites industriels.
Intention : Favoriser l'autoconsommation à grande échelle en levant les verrous techniques qui empêchent la multiplication des unités de production sur un même périmètre industriel.
L'amendement visait à briser la restriction imposant une installation unique par site d'autoconsommation. En proposant de lever cette limite, l'auteur cherchait à adapter la loi aux réalités des structures complexes (zones industrielles, grands complexes). Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir un cadre strict et cloisonné de l'autoconsommation, privilégiant probablement une maîtrise de la gestion des réseaux ou une limitation de la multiplication des points de livraison, au détriment de la flexibilité opérationnelle des acteurs économiques.
Exposé sommaire
La limitation à une seule installation par un site d’autoconsommation ne permet pas de répondre aux nombreux cas où plusieurs installations peuvent équiper un seul et même site (un site industriel par exemple).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).