Amendement n° 2324
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Elles ne peuvent, pour le déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent, se situer dans des zones de sensibilité qui font l’objet d’un projet de protection au titre de la liste du Patrimoine Mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ; ».
Ce que ça change · analyse IA
Interdiction d'implanter des éoliennes à proximité des sites patrimoniaux pour préserver leurs chances d'inscription à l'UNESCO.
Intention : Sanctuariser les paysages historiques en érigeant l'éolien comme une menace directe à la reconnaissance internationale du patrimoine français.
L'amendement propose de créer une barrière géographique entre la production d'énergie éolienne et les sites à haute valeur historique ou culturelle. Le rejet de cet amendement confirme la primauté de la transition énergétique et de la production d'électricité sur la protection de l'esthétique paysagère et des ambitions de classement patrimonial. Le débat sous-jacent oppose une vision de la souveraineté énergétique (nécessité de déployer des infrastructures) à une vision de la conservation du patrimoine (protection de l'identité visuelle et culturelle des territoires).
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger nos bâtisses et autres lieux remarquables dans leur inscription sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
En effet l'implantation de ces moyens de production d'énergie près de bâtisses qui font partie de notre histoire et de notre culture, est un frein pour celles-ci à leur inscription au titre de Patrimoine Mondial, à l’image des châteaux cathares.
L’UNESCO a déjà menacé plusieurs fois le gouvernement concernant l’implantation d’éoliennes, notamment dans la zone du Mont Saint Michel ou des Salines d’Arc-Et-Senans.
Implanter des éoliennes dans ces zones serait d’autant plus injuste que des maires se battent tous les jours et ce depuis des années afin que des bâtiments ou lieux situés sur leurs communes soient inscris sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, leurs efforts ne peuvent être réduits à néant par l’installation de ces moyens de production d’énergie qui ne produisent de l’électricité qu’en faible quantité et par intermittence selon la météo.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).