Amendement n° 2294
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après le mot :
« nationaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , les parcs naturels régionaux, les Grands Sites de France et les zones cœur et zones tampon des biens classés au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. »
Ce que ça change · analyse IA
Interdiction des énergies renouvelables dans les parcs, grands sites et zones UNESCO pour protéger le paysage.
Intention : Sanctuariser le patrimoine paysager en érigeant l'esthétique et la protection des sites naturels en barrières juridiques infranchissables pour les projets énergétiques.
L'amendement propose de créer un sanctuaire paysager en interdisant toute installation de production d'énergies renouvelables dans des zones protégées (Parcs nationaux/régionaux, Grands Sites, zones UNESCO). Le rejet de cet amendement révèle que le législateur refuse de sacraliser le paysage au point de bloquer la transition énergétique. Il consacre une hiérarchie où l'impératif de production d'énergies renouvelables peut primer sur la préservation esthétique ou patrimoniale de certains sites, malgré les risques d'altération visuelle.
Exposé sommaire
Le paysage est un bien commun : il appartient à chacun de ceux qui le regardent.
Agir de manière incontrôlée sur le paysage, c'est causer un préjudice à tous, c'est altérer de manière irréparable un patrimoine commun de la Nation.
Le groupe "Les Républicains" a toujours été attaché à la notion de paysage. La France dispose des paysages parmi les plus beaux du monde, qui contribuent largement à la réputation et au potentiel touristique de notre pays. Il convient donc de ne pas les sacrifier, même pour des objectifs légitimes comme l’indépendance énergétique.
Cet amendement vise donc à prévenir le déploiement d’installations de production d’énergies renouvelables au sein des parcs nationaux et régionaux. Des éoliennes ont été acceptées dans certains parcs et les ont fortement altérés. Il importe d'empêcher la répétition de ces erreurs.
Le présent amendement étend également à l’ensemble des Grands Sites de France et des zones cœur et zones tampon des biens Unesco l’interdiction de déploiement d’installations de production d’énergies renouvelables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).