Amendement n° 2269
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les effets de l’implantation d’éoliennes en mer dans les cas des parcs de Saint Brieuc et Saint Nazaire. Ce rapport émet des recommandations pour préserver la biodiversité dans le cadre de futurs projets.
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Exige un rapport sur l'impact des éoliennes en mer sur la biodiversité marine, entre précaution écologique et accélération de la transition énergétique.
Intention : Verrouiller le déploiement des infrastructures offshore en imposant une expertise scientifique supplémentaire pour protéger les écosystèmes marins et les activités de pêche.
L'amendement cherche à introduire une étape de connaissance scientifique préalable à l'implantation des parcs éoliens. En pointant l'absence de données sur les nuisances sonores (battage de pieux) et la modification des biotopes (bétonisation), l'auteur tente de transformer une procédure de déploiement en une procédure de constatation d'impact. Son rejet indique que le législateur privilégie l'application des évaluations environnementales déjà existantes plutôt que la création d'un nouveau mécanisme de rapport spécifique, perçu comme un frein potentiel à la mise en œuvre de la loi.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de demander un rapport sur l'impact d'implantation d'éoliennes sur la biodiversité.
Les travaux provoquent un bruit très intense lors de l'installation des éoliennes, à l'étape du battage de pieux et du forage ; ces bruits causent la mort des poissons et autres animaux marins qui peuvent être piégés dans la zone de travaux. Si les animaux ne meurent pas, ils peuvent subir des lésions irréversibles. La bétonisation des fonds marins peut provoquer le développement d'un biotope étranger à la zone, attirant les espèces de poissons qui consomment ces nouvelles algues, microorganismes et crustacés et déstabilisant la faune existante. Certaines espèces peuvent être plus affectées que d'autres. Concernant la baie de Saint Brieuc par exemple, les travaux sur les éoliennes menacent les coquilles St Jacques, pouvant mettre en cause leur croissance de 13% en 2021.
Peu de données sont disponibles à ce sujet. Le manque de visibilité sur les impacts exacts sur la vie marine rend pertinent la demande d'un rapport sur ce sujet, afin d'être éclairé sur les conséquences écologiques de l'implantation des éoliennes en mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).