Amendement n° 2244
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre :« 1 000 ».
Ce que ça change · analyse IA
Doublement de la distance minimale entre éoliennes et habitations (de 500m à 1000m) pour protéger le voisinage.
Intention : Renforcer la protection des riverains contre les nuisances (visuelles, sonores) en créant une barrière physique plus importante, au risque de restreindre la faisabilité technique des projets éoliens.
L'amendement propose de doubler la distance de sécurité entre les éoliennes et les zones résidentielles. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une densité de déploiement éolien élevée et de limiter les contraintes géographiques qui pourraient freiner la transition énergétique. Le débat sous-jacent oppose la protection de la tranquillité et de la valeur immobilière des riverains à l'impératif de souveraineté énergétique et de développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Exposé sommaire
Il apparaît opportun de revoir les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations, actuellement fixées à 500 mètres, pour les porter au minimum à 1000 mètres. Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).