Amendement n° 2239
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« visuelle »,
insérer les mots :
« et de nuisance sonore ».
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Intègre le bruit des éoliennes dans les critères d'autorisation, opposant protection des riverains et développement énergétique.
Intention : Renforcer le droit des riverains à la tranquillité en créant un obstacle juridique explicite à l'implantation éolienne, face à une volonté législative de ne pas complexifier les procédures de production d'énergie renouvelable.
L'amendement visait à durcir le contrôle environnemental en inscrivant explicitement la nuisance sonore comme critère de l'autorisation d'exploitation. Son rejet indique que le législateur a choisi de ne pas alourdir les conditions d'octroi des autorisations par une mention spécifique du bruit, préférant maintenir un cadre où ces nuisances sont régies par d'autres normes ou ne constituent pas un verrou supplémentaire au processus d'autorisation de ces installations.
Exposé sommaire
Nous souhaitons intégrer la notion de nuisance sonore dans l’autorisation d’exploitation en question. Toute installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent impose de telles nuisances aux riverains. L’objectif de contrôler le bruit des éoliennes doit ainsi être inclus clairement dans la loi pour éviter tout doute.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).