Amendement n° 2223
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« le développement des énergies renouvelables identifiées en application du I »
les mots
« l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, identifiées en application ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Cet amendement apporte des modifications de coordination et de rédaction, pour reprendre l'expression visée à l'article cité du code de l'énergie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).