Amendement n° 2220
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 36, supprimer les mots :
« ou d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du même code ».
Ce que ça change · analyse IA
Harmonise la définition des zones d'accélération pour qu'elles se limitent strictement aux énergies renouvelables.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller le périmètre d'application des zones d'accélération pour éviter toute extension à d'autres types d'énergies, garantissant ainsi que la loi ne serve qu'à la transition énergétique verte.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination. Comme prévu ailleurs à l'article 3, les zones d'accélération portent sur les énergies renouvelables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).