Amendement n° 2171
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la maturité technologique et à l’opportunité technique et environnementale du déploiement d’installations d’hydroliennes maritimes sur le territoire national.
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Exige un rapport sur les hydroliennes maritimes pour ne pas négliger cette source d'énergie au profit du fluvial.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à sortir d'une vision purement fluviale de l'énergie hydraulique pour intégrer la dimension maritime dans la stratégie climatique globale.
L'amendement visait à élargir le champ de l'évaluation énergétique au-delà du domaine fluvial pour inclure le milieu maritime. Son rejet indique une volonté du législateur de maintenir une distinction stricte entre les dispositifs de déploiement sur le domaine public fluvial (objet de l'article) et les enjeux maritimes, évitant ainsi un élargissement du périmètre de la loi par une simple demande de rapport qui aurait pu diluer l'action publique sur les cours d'eau.
Exposé sommaire
Si la technologie relative aux hydroliennes fluviales mérite d’être évaluée en vue de son éventuel déploiement sur le domaine public fluvial, toutes les opportunités doivent être saisies pour le déploiement des énergies renouvelables et la lutte contre le dérèglement climatique.
Dès lors, le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport s’agissant de la technologie relative aux hydroliennes maritimes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).