Amendement n° 2167
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« à partir du vent ».
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Élargit le champ aux énergies marines (courants, marées) au-delà de l'éolien, pour éviter de limiter l'essor technologique.
Intention : L'auteur cherche à neutraliser le risque de spécialisation excessive de la loi pour garantir une protection ou un soutien juridique à l'ensemble de la filière des énergies marines, tandis que le rejet confirme une volonté de cloisonner l'action législative sur le seul segment éolien.
L'amendement visait à sortir le texte d'une vision purement éolienne pour englober l'ensemble du spectre des énergies marines renouvelables. Son rejet indique que le législateur a délibérément choisi de restreindre le périmètre de la loi à l'énergie éolienne en mer, soit par volonté de cibler un secteur spécifique et mature, soit pour éviter d'engager des dispositifs législatifs trop larges face à des technologies (courants, marées) encore en phase de développement ou aux enjeux de régulation différents.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la disposition à l’ensemble des technologies relatives aux énergies marines renouvelables.
Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, le développement des énergies renouvelables est une absolue nécessité qu’il nous appartient d’encourager et de favoriser.
La disposition telle qu’elle est actuellement formulée paraît restreindre le champ des possibles en ne considérant que la production d’énergies renouvelables en mer « à partir du vent ». Or, d’autres technologies d’ores et déjà existantes, ou en cours de développement, utilisent des ressources naturelles différentes telles que l’énergie cinétique des courants marins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).