Amendement n° 2163
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer les mots :
« d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent »,
les mots :
« d’énergie renouvelable en mer ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
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Inclut les courants marins parmi les énergies marines renouvelables pour ne pas limiter le potentiel de l'éolien offshore.
Intention : Favoriser une diversification technologique immédiate du mix énergétique offshore pour éviter une dépendance exclusive à l'éolien.
L'amendement visait à briser l'exclusivité de fait accordée à l'énergie éolienne dans le texte initial en intégrant explicitement les technologies de courants marins. Son rejet indique une volonté du législateur de concentrer l'effort législatif et les incitations sur une technologie mature (l'éolien) plutôt que de diluer l'application de la loi dans des technologies encore émergentes ou moins prévisibles économiquement. Le débat sous-jacent oppose une vision de planification industrielle ciblée à une vision d'ouverture technologique globale.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la portée de cette disposition à l’ensemble des technologies d’énergies marines renouvelables, y compris celles offertes par les courants marins.
L’énergie mécanique du vent n’étant pas la seule possibilité qui s’offre à la France pour produire de l’électricité offshore, il semble pertinent de ne pas restreindre les possibilités offertes par ce projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).