Amendement n° 2117
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« À La Réunion, l’autorité administrative compétente de l’État peut fixer un ordre de classement lorsque le délai de raccordement d’un de ces projets est supérieur à trois ans. »
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Réduit le délai de production des énergies renouvelables à 3 ans pour La Réunion, face à l'urgence climatique et géographique.
Intention : Accélérer la transition énergétique locale en créant un régime d'exception plus contraignant mais plus rapide pour les territoires insulaires.
L'amendement introduit une différenciation territoriale dans l'application des délais de production d'énergies renouvelables. En proposant un délai plus court pour La Réunion (3 ans contre 5 ans pour l'Hexagone), le législateur reconnaît que les contraintes géographiques et l'urgence de la souveraineté énergétique dans les territoires d'outre-mer ne peuvent être traitées de manière uniforme avec le territoire métropolitain. Son adoption confirme une volonté d'accélérer la transition énergétique spécifiquement dans les zones où le potentiel et la nécessité de déploiement sont jugés critiques.
Exposé sommaire
En raison des forts enjeux liés à la souveraineté énergétique, de l'accélération nécessaire de la production des énergies renouvelables et des contraintes géographiques, il est nécessaire d'adapter ce délai pour La Réunion.
Cet amendement de repli propose une durée de 3 ans contre 5 ans pour le reste du territoire national.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).