Amendement n° 2097
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Report de la législation agrivoltaïque pour privilégier une phase d'expérimentation plutôt qu'un déploiement immédiat.
Intention : Freiner l'industrialisation du paysage agricole en imposant un temps de recul pour protéger la souveraineté des exploitants face aux intérêts privés.
L'amendement propose de suspendre l'entrée en vigueur de l'article pour instaurer une phase de test préalable. Son rejet confirme la volonté du législateur de ne pas laisser de vide juridique et de foncer dans l'encadrement normatif plutôt que d'attendre des retours d'expérience. Le débat souligne une tension entre la prudence (prévenir l'accaparement des terres par les promoteurs) et l'urgence de réguler une pratique déjà en cours.
Exposé sommaire
Cet article concerne les installations agrivoltaïques dans le milieu agricole.
Il y a fort à craindre que le déploiement de ces installations se fassent davantage en faveur des promoteurs que des propriétaires. Par ailleurs, une expérimentation avec un retour sur expérimentation serait préférable avant de légiférer sur cette question.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).