Amendement n° 1978
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et sur la santé animale et les populations avoisinantes ces installations. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la santé animale et humaine dans le rapport sur l'agrivoltaïsme pour pallier le manque de recul scientifique.
Intention : Verrouiller le champ d'étude de l'agrivoltaïsme sur des critères de production et d'usage, en écartant les risques sanitaires potentiels qui pourraient servir de levier pour freiner le développement de ces installations.
L'amendement visait à élargir le périmètre de l'étude sur l'agrivoltaïsme en y incluant des enjeux sanitaires (humains et animaux) liés aux champs électromagnétiques. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir le rapport sur l'agrivoltaïsme sur un terrain strictement technique, économique ou agronomique, en évitant d'y injecter des problématiques de santé publique ou de bien-être animal qui pourraient complexifier le cadre réglementaire de cette nouvelle pratique.
Exposé sommaire
L'agrivoltaïsme est un concept qui met en place des infrastructures relativement nouvelles.
Du matériel électrique et des courants électriques nouveaux sont installés à proximité des animaux d'élevage et les conséquence de cela sont assez peu connues.
D'ailleurs, la sensibilité des animaux aux différentes fréquences et aux différents courants électriques est assez peu renseigné dans le milieu scientifique. Les normes appliquées au matériel agricole en contact avec les animaux sont souvent en lien avec les normes reconnues pour les êtres humains.
Ces installations étant nouvelles, il convient donc de s'assurer qu'elles ne nuisent pas à la santé animale et aux populations avoisinantes ces nouvelles installations et c'est pourquoi le rapport sur l'agrivoltaïsme proposé dans cet article doit inclure un aspect santé animale et humaine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).