Amendement n° 1976
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 avril 2023, un rapport sur les nuisances sonores liées aux infrastructures terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Le rapport comprendra des solutions pour limiter les nuisances sonores des installations.
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Intègre le bruit des éoliennes comme nuisance à réguler, face à l'exigence de développement des énergies renouvelables.
Intention : Renforcer la protection des riverains contre les nuisances sonores en imposant des contraintes supplémentaires aux exploitants d'éoliennes.
L'amendement visait à élargir le champ des nuisances prises en compte par la loi pour inclure la pollution sonore des éoliennes, au même titre que le balisage lumineux. Son rejet indique que le législateur a choisi de ne pas alourdir les contraintes de régulation des parcs éoliens par de nouvelles obligations d'étude ou de limitation sonore, privilégiant ainsi la fluidité du déploiement des infrastructures énergétiques sur la prise en compte de l'impact acoustique local.
Exposé sommaire
S'agissant des éoliennes, en plus des nuisances dues au balisage lumineux, on relève des nuisances liées au bruit des éoliennes. Il convient donc d'étudier plus en détail ces nuisances et de trouver des solutions pour limiter ces nuisances également.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).