Amendement n° 1974
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« paysages »,
insérer les mots :
« , aux activités économiques liées au tourisme ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit la protection du tourisme aux lieux de villégiature et activités littorales face aux projets d'énergies renouvelables.
Intention : Verrouiller l'accès au foncier littoral et touristique pour empêcher l'implantation d'infrastructures de transition énergétique en utilisant l'argument de la protection économique.
L'amendement visait à étendre le périmètre de protection des activités touristiques pour inclure non seulement les infrastructures, mais aussi les zones de villégiature et les activités littorales. En tentant de lier la protection du tourisme à la lutte contre l'impact visuel ou environnemental des éoliennes et du solaire, l'auteur cherche à créer un bouclier juridique contre l'implantation de projets énergétiques sur les zones de loisirs. Son rejet confirme la volonté du législateur de ne pas laisser le concept de « tourisme » devenir un obstacle systématique et indéfini à la transition énergétique, limitant ainsi la capacité des opposants à bloquer des projets au nom de l'attractivité économique locale.
Exposé sommaire
Cet amendement consiste encore une fois à protéger les activités de tourisme.
Des sondages ont été réalisés et sont assez clairs quant à l'impact des éoliennes sur les activités de tourismes.
Afin de prévenir les mêmes effets qui proviendraient des fermes solaires, il convient de protéger l'ensemble des activités économiques liées au tourisme. Cela comprend les lieu de villégiature ainsi que toutes les activités liées au tourisme, notamment sur les littoraux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).