Amendement n° 1962
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnés à l’article L. 100‑4, dans la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑1 »
les mots :
« de neutralité carbone de la France ».
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Exclure le solaire et l'éolien du calcul de la neutralité carbone pour contrer l'usage résiduel du fossile.
Intention : Délégitimer la transition énergétique par les renouvelables en imposant une vision de la neutralité carbone qui ne tolérerait aucune dépendance résiduelle aux énergies fossiles.
L'amendement visait à redéfinir la notion de neutralité carbone en remettant en cause la fiabilité des énergies renouvelables intermittentes. En affirmant que le solaire et l'éolien ne permettent pas d'atteindre cet objectif car ils nécessitent un maintien des infrastructures fossiles pour compenser leur intermittence, l'auteur cherche à invalider la trajectoire de transition énergétique telle qu'elle est définie par le texte. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une définition de la neutralité carbone basée sur le mix énergétique global et l'intégration des renouvelables, malgré leurs limites techniques de pilotage.
Exposé sommaire
Les énergies comme le solaire ou l’éolien ne permettent pas d’atteindre une neutralité carbone puisqu’elles sont compensées par une énergie fossile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).