Amendement n° 1943
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la création de zones d'accélération pour les énergies renouvelables afin de limiter la saturation éolienne.
Intention : Freiner l'expansion territoriale des énergies renouvelables en utilisant l'argument de la saturation paysagère pour protéger les zones déjà exploitées ou non encore touchées.
L'amendement propose de s'opposer frontalement à la stratégie de planification territoriale de la loi. En rejetant la création de ces zones, l'auteur cherche à freiner l'expansion des énergies renouvelables sous prétexte de saturation du paysage et de densité déjà trop élevée. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur n'est pas de s'arrêter à la saturation actuelle, mais de structurer activement le territoire pour accélérer la transition, quitte à imposer de nouvelles zones de production là où elles n'existaient pas auparavant.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de créer des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables au regard de la densité notamment d’éoliennes déjà installées dans de trop nombreuses régions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).