Amendement n° 1935
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« et des paysages diurnes et nocturnes ».
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Intègre la notion de paysages diurnes et nocturnes pour élargir la protection environnementale face à l'urbanisme.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller la protection de l'environnement en empêchant que les projets d'aménagement ne soient évalués uniquement sur leur impact visuel de jour, en protégeant ainsi l'intégrité des écosystèmes nocturnes.
L'amendement tentait d'imposer une vision holistique du paysage, ne se limitant pas à l'aspect visuel de jour mais incluant la dimension nocturne (pollution lumineuse, biodiversité nocturne). Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir une définition plus restrictive ou classique du paysage, refusant d'aligner systématiquement les dispositifs de l'article 1er E sur les définitions élargies du Code de l'environnement. Cela révèle une volonté de ne pas alourdir les contraintes d'aménagement par une double lecture (jour/nuit) du paysage.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer la référence aux paysages diurnes et nocturnes définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).