Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1927

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Marc Le Fur (LR) Article 1er BA Déposé le 01/12/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À compter de la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute nouvelle installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. 

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Instaure un moratoire de dix ans sur l'éolien terrestre et offshore pour stopper les nuisances et l'intermittence.

Intention : Freiner brutalement l'expansion des énergies renouvelentes intermittentes pour protéger le paysage et privilégier des sources d'énergie jugées plus stables et souveraines.

L'amendement propose une rupture radicale avec la stratégie de transition énergétique actuelle en suspendant tout développement éolien pendant une décennie. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur maintient la priorité donnée aux énergies renouvelables, malgré les critiques sur leur intermittence et leur impact paysager. Le débat sous-jacent oppose une vision de souveraineté énergétique basée sur la maîtrise de la production (pilotabilité) à une vision de transition décarbonée acceptant l'intermittence comme un aléa technique à gérer.

Fond Impact 90/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à introduire un moratoire de dix années sur l’installation d’éoliennes sur terre et en mer. 

Les éoliennes sont responsables de trop nombreuses nuisances. De plus, le caractère intermittent, donc non-pilotable de leur production ne contribue aucunement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays. C’est pourquoi, il convient d’introduire un moratoire quant à l’installation d’éoliennes sur terre comme en mer. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).