Amendement n° 1919 (Rect)
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et des régions »
les mots :
« , des régions et des parlementaires, ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les élus locaux dans la planification des énergies renouvelables pour contrer la verticalité de l'État.
Intention : Renforcer le pouvoir d'influence des élus locaux et des parlementaires pour transformer une décision d'État en un projet de territoire concerté.
L'amendement transforme une planification qui semble initialement pilotée par l'État en un processus plus décentralisé. En insistant sur le rôle de 'lien' des parlementaires et l'expertise des élus de terrain, l'auteur cherche à éviter que le déploiement des énergies renouvelables ne soit perçu comme une imposition descendante. Son adoption confirme que l'intention du législateur n'est pas seulement de produire de l'énergie, mais de garantir l'acceptabilité sociale des projets en les ancrant dans la gouvernance locale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les parlementaires aux mesures renforçant la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, à améliorer la concertation autour de ces projets et à favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation. Élus de terrain et en contact permanent avec les maires, les conseillers généraux et régionaux, ils ont une expertise et une connaissance de leurs circonscriptions, à même de pouvoir favoriser le déploiement des projets d'installations en énergies renouvelables. De par leurs rôle de législateurs, ils constituent également un lien important entre leurs circonscriptions et l'Etat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).