Amendement n° 1895
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dépendance de la France aux métaux rares et aux minerais engendrée par le développement massif des énergies renouvelables.
Ce que ça change · analyse IA
Exige un rapport sur la dépendance de la France aux métaux rares pour les énergies renouvelables, face au risque de souveraineté.
Intention : Verrouiller la transition énergétique en l'assortissant d'une obligation de vigilance sur la souveraineté industrielle et la dépendance aux puissances étrangères.
L'amendement visait à introduire une obligation de transparence sur la chaîne d'approvisionnement des technologies vertes. En proposant ce rapport, l'auteur cherche à mettre en lumière le paradoxe de la transition énergétique : la substitution d'une dépendance fossile par une dépendance minérale. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur, soit par confiance dans les mécanismes existants, soit par volonté de ne pas politiser la question de la souveraineté industrielle au sein de ce texte précis, a refusé de lier la transition écologique à une analyse de vulnérabilité géopolitique.
Exposé sommaire
Les constructions massives d’énergies renouvelables rendront la France dépendante à de nombreux métaux rares et minerais.
Il est donc essentiel de pouvoir obtenir un rapport concernant le degré de dépendance de la France à ces métaux, minerais et donc aux pays producteurs.
Tel est l’objet de cette demande de rapport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).