Amendement n° 1867
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Rétablir les a à c de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« a) La première occurrence du mot : « soit » est supprimée ;
« b) La deuxième occurrence du mot : « soit » est remplacée par les mots : « ou subsidiairement, lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes mentionnées au 1° du IV, » ;
« c) La dernière occurrence du mot : « soit » est remplacée par le mot : « ou » ; ».
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Supprime la priorité à la végétalisation quand l'énergie solaire est possible, opposant écologie urbaine et transition énergétique.
Intention : Privilégier la production d'énergie renouvelable sur les surfaces urbaines au détriment des objectifs de biodiversité et de rafraîchissement thermique.
L'amendement propose de rompre la hiérarchie entre la végétalisation des surfaces et l'installation de panneaux solaires. En cherchant à supprimer la priorité accordée à la nature en ville au profit du photovoltaïque, il révèle une tension fondamentale dans l'intention du législateur : la loi doit-elle privilégier la lutte contre les îlots de chaleur et la biodiversité (végétalisation) ou l'accélération de la production d'énergie décarbonée (solaire) ? Le rejet de cet amendement confirme que l'intention de la loi est de sanctuariser la fonction climatique et biologique de la végétalisation, même au détriment d'un potentiel de production énergétique immédiat.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de végétaliser s'il y a possibilité d'énergie solaire afin de favoriser le développement des énergies renouvelables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).