Amendement n° 1829
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental de l’extraction et de l’utilisation des minerais et de métaux stratégiques nécessaires aux installations d’énergies renouvelables.
Ce que ça change · analyse IA
Exige un rapport sur l'impact environnemental de l'extraction des métaux nécessaires aux énergies renouvelables.
Intention : L'auteur cherche à introduire une dimension de précaution environnementale globale pour freiner ou questionner la trajectoire de transition énergétique, en mettant en lumière le coût écologique caché de la décarbonation.
Exposé sommaire
La construction exponentielle d’énergies renouvelables entraîne une consommation très importante de minerais et de métaux comme le cobalt ou le lithium. Il est donc nécessaire que le Gouvernement remette un rapport sur l’impact environnemental qu’engendreraient l'extraction et l’utilisation massive de ces métaux et minerais.
Tel est l’objet de cette demande de rapport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).