Amendement n° 1801
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« l’objectif de préservation du littoral et du patrimoine et »
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Intègre la préservation du paysage et du patrimoine comme contrainte aux énergies renouvelables offshore.
Intention : Verrouiller l'implantation des projets éoliens en maritime en érigeant l'esthétique du paysage en obstacle juridique opposable.
L'amendement tentait d'imposer une hiérarchie des normes en faisant de la protection esthétique et patrimoniale du littoral un objectif de même niveau que la transition énergétique. Son rejet indique que le législateur refuse de subordonner le déploiement des énergies renouvelables à des critères de 'pollution visuelle', privilégiant la nécessité climatique sur la préservation paysagère.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insérer, dans cet alinéa, l’objectif de préservation du littoral et du patrimoine afin que les énergies renouvelables les impactent le moins possible.
En effet, plusieurs études soulignent que les éoliennes dites « offshore » entraînent une pollution visuelle, en dégradant les paysages du littoral et plus largement l'environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).