Amendement n° 1800
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 14 à 16 les deux alinéas suivants :
« 1° quinquies Après l’article L. 445‑1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021‑167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, il est inséré un article L. 445‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 445‑1‑1. – La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz renouvelables. ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 447‑2‑1. – La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz bas-carbone. »
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).