Amendement n° 1796
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« fabrication, »,
insérer les mots :
« de leur transport, ».
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Intègre le transport vers l'utilisateur final dans le calcul de l'empreinte carbone des produits de la commande publique.
Intention : Élargir la responsabilité environnementale des fournisseurs en intégrant la logistique de distribution, afin de favoriser des circuits courts ou des modes de transport décarbonés.
L'amendement visait à élargir le périmètre de l'évaluation environnementale des produits commandés par l'État en incluant la logistique de livraison. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une évaluation de l'empreinte carbone centrée sur le cycle de vie de la fabrication et de l'usage, sans pour autant assumer la complexité et la variabilité des calculs liés au transport final, qui pourraient alourdir les critères de sélection des offres.
Exposé sommaire
Lors de la commande publique, pour avoir une vision globale de l'ensemble de l'empreinte carbone d'un dispositif, il convient de prendre également en compte l'étape de transport au lieu d'utilisation finale du dispositif.
C'est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).