Amendement n° 1795
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Ce que ça change · analyse IA
Réduit de moitié la durée de validité de la cartographie des zones pour les énergies renouvelables, opposant accélération de la transition et stabilité de la planification.
Intention : Accélérer le déploiement des énergies renouvelables en imposant une mise à jour plus fréquente des zones disponibles, au risque de fragiliser la planification territoriale.
L'amendement propose de diviser par deux la période de validité des cartes de zonage (passant de 10 à 5 ans). Son rejet indique que le législateur privilégie la stabilité et la visibilité à long terme pour les investisseurs et les acteurs du territoire, plutôt que l'agilité ou la réactivité face aux évolutions technologiques ou environnementales. Le refus de ce changement montre que la loi cherche à sanctuariser des cadres de planification stables pour éviter une instabilité juridique qui pourrait freiner le déploiement des infrastructures.
Exposé sommaire
La cartographie des zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables doit nécessairement être actualisée le plus souvent possible. C’est pourquoi cet amendement vise à réduire la durée d’effectivité de la cartographie de dix ans à cinq ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).