Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1724

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Marc Le Fur (LR) Article 4 Déposé le 01/12/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones classées sous l’appellation « Natura 2000 » mentionnée à l’article L. 414‑1. »

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Interdiction d'implanter des éoliennes dans les parcs nationaux, régionaux et zones Natura 2000 pour protéger les paysages.

Intention : Verrouiller l'accès aux zones protégées pour empêcher toute industrialisation du paysage, privilégiant la préservation esthétique et biologique sur les impératifs de production d'énergie renouvelable.

L'amendement propose de créer une exclusion géographique absolue pour l'implantation éolienne dans les espaces protégés les plus sensibles. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur refuse de sacraliser ces zones au détriment des objectifs de transition énergétique. Le débat sous-jacent oppose une vision de la protection de la nature par l'exclusion de toute infrastructure industrielle (approche paysagère et conservatrice) à une vision de la transition énergétique qui accepte une coexistence, même limitée, entre infrastructures renouvelables et espaces protégés.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Les éoliennes défigurent nos paysages et constituent une atteinte à la biodiversité. Selon un sondage Opinionway de Mars 2022, 72 % des français considèrent négatif l’impact des éoliennes sur la beauté des paysages et 72 % jugent négativement l’impact des éoliennes sur la biodiversité.

Au vu de ces éléments, il convient de sanctuariser nos parcs nationaux, nos parcs naturels régionaux ainsi que les zones classées « Natura 2000 ». Il s’agit d’espaces protégés qui font la singularité, la renommée et la beauté de notre pays. Par conséquent, aucune éolienne ne doit pouvoir y être implantée. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).