Amendement n° 1723
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
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Éloigne les éoliennes des habitations (de 500m à 2km) pour protéger la tranquillité face aux impératifs de transition énergétique.
Intention : Renforcer le droit au calme et la protection des riverains en créant une barrière physique plus importante, au risque de freiner l'implantation de nouveaux projets éoliens.
L'amendement propose un quadruplement de la distance de recul entre les parcs éoliens et les zones résidentielles. Son rejet marque une volonté du législateur de ne pas entraver le déploiement des énergies renouvelables par des contraintes de voisinage trop restrictives. Le débat oppose ainsi la protection de la qualité de vie et de la valeur immobilière des riverains à l'urgence de la souveraineté énergétique et à la nécessité de disposer de foncier disponible pour la transition.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire évoluer la distance minimale entre les éoliennes et les habitations de 500 mètres à 2 000 mètres afin de préverser la tranquillité des riverains.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).