Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1720

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Marc Le Fur (LR) Article 4 Déposé le 01/12/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. »

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Interdiction totale de l'éolien dans les parcs nationaux et régionaux pour protéger les paysages et la biodiversité.

Intention : Sanctuariser les espaces protégés en érigeant une barrière juridique absolue contre les énergies renouvelables, privilégiant la préservation esthétique et écologique sur les impératifs de production énergétique.

L'amendement visait à instaurer une exclusion absolue des projets éoliens au sein des espaces protégés (Parcs Nationaux et PNR). En s'appuyant sur une lecture de la protection de la nature comme une barrière infranchissable à l'infrastructure industrielle, il opposait une vision de conservation stricte à la stratégie de transition énergétique. Son rejet confirme que le législateur refuse de sacraliser ces espaces au point de les exclure de la mixité énergétique, privilégiant une approche de gestion de l'impact plutôt qu'une interdiction de principe.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Les éoliennes défigurent nos paysages et constituent une atteinte à la biodiversité. Selon un sondage Opinionway de Mars 2022, 72 % des français considèrent négatif l’impact des éoliennes sur la beauté des paysages et 72 % jugent négativement l’impact des éoliennes sur la biodiversité.

Au vu de ces éléments, il convient de sanctuariser nos parcs nationaux et nos parcs naturels régionaux. Il s’agit d’espaces protégés. Par conséquent, aucune éolienne ne doit pouvoir y être implantée. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).