Amendement n° 1711
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires.
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Impose une étude des enjeux des biocarburants en outre-mer pour concilier transition écologique et stabilité des réseaux.
Intention : Sécuriser la transition énergétique des outre-mer en forçant une analyse de la viabilité économique et technique des biocarburants pour éviter une dépendance accrue ou une instabilité des réseaux.
L'amendement cherche à sortir d'une vision purement technologique de la transition énergétique en introduisant une dimension d'évaluation systémique. En demandant un rapport sur les bioliquides (locaux ou importés), l'auteur souligne une tension entre l'urgence climatique (besoin de décarboner les transports) et la réalité technique/économique des territoires insulaires (vulnérabilité des réseaux électriques et dépendance aux importations). L'adoption de cet amendement indique que le législateur ne veut pas seulement imposer des objectifs de verdissement, mais qu'il reconnaît la nécessité de mesurer l'impact socio-économique de ces nouveaux vecteurs énergétiques avant de figer une stratégie contraignante.
Exposé sommaire
La hausse des prix des produits pétroliers provoquée par la crise énergétique, la nécessité de garantir la sécurité des approvisionnements combinées aux enjeux liés au changement climatique imposent une accélération de la transition énergétique, particulièrement dans les outre-mer.
Le verdissement du mix énergétique pour la production d’électricité, mais aussi pour le secteur du transport qui consomme à lui seul près des deux tiers de l’énergie primaire, nécessite un recours plus soutenu aux énergies renouvelables.
A l’instar du solaire et l’éolien, le recours à la biomasse solide et liquide constitue un impératif afin d’engager une transition énergétique réussie sans mettre en péril les capacités techniques des réseaux électriques insulaires.
Cet amendement vise à évaluer dans un rapport, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à l’utilisation des bioliquides et des biocarburants produits localement ou importés dans les outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).