Amendement n° 1702
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'autorisation de construire des panneaux solaires au sol en montagne pour protéger la biodiversité.
Intention : Verrouiller l'usage des sols naturels et protégés contre l'expansion solaire pour forcer le déploiement vers des solutions moins invasives (toitures, zones industrielles).
L'amendement visait à interdire l'usage des sols de montagne pour le photovoltaïque au sol, opposant la nécessité de la transition énergétique à l'impératif de préservation des écosystèmes non anthropisés. Son rejet confirme que le législateur privilégie l'accélération de la production d'énergies renouvelables par l'occupation de nouveaux espaces, même au détriment de zones naturelles protégées, plutôt que de se limiter strictement aux zones déjà transformées par l'homme.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet l’artificialisation de sols en zone de Montagne pour la réalisation d’installations d’énergie solaire au sol.
Notre groupe souhaite une accélération et une massification du déploiement des énergies renouvelables, notamment par l’exploitation des gisements disposant du plus fort potentiel et du moindre impact environnemental, en particulier l’éolien en mer et le photovoltaïque en toiture. En cohérence, nous portons de nombreux amendements allant en ce sens. A l’inverse, les atteintes portées à la biodiversité et aux zones classées doivent être proportionnées aux enjeux énergétiques. A cet égard, le développement du photovoltaïque dans des zones qui ne sont pas déjà anthropisés ou dévolues à de l’activité économique ne nous paraît pas pertinent. Il est donc proposé de supprimer ce dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).