Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1654

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Julien Odoul (RN) Article 1er CBA Déposé le 01/12/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

La hauteur d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne peut pas dépasser les 150 mètres, pales comprises.

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Fixe un plafond de 150m pour la hauteur des éoliennes afin de limiter l'impact visuel sur les paysages.

Intention : Verrouiller la morphologie des infrastructures pour protéger l'esthétique des paysages et le droit à la vue des riverains face à l'expansion industrielle.

L'amendement propose d'introduire une limite physique stricte à la taille des infrastructures éoliennes. Son rejet indique que le législateur refuse de figer une norme technique uniforme et nationale, préférant laisser la régulation de l'impact paysager à d'autres échelles (locales ou réglementaires existantes) plutôt que de créer un verrou de hauteur qui pourrait freiner l'évolution technologique ou la performance énergétique du parc éolien.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s'assurer que la hauteur d'une éolienne ne puisse pas dépasser les 150 mètres, ce qui dégraderait encore plus les paysages et polluerait la vue de nombreux habitants. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).