Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1652

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Julien Odoul (RN) Article 4 Déposé le 01/12/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Aucune installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne peut être installée au sein ou dans le paysage d’un parc naturel régional au sens de l’article L. 333‑1 du code de l’environnement.

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Interdiction de l'implantation d'éoliennes dans les PNR pour protéger les paysages, face à l'impératif de transition énergétique.

Intention : Verrouiller l'usage des sols des PNR pour empêcher toute dénaturation visuelle par l'industrie éolienne, privilégiant la conservation du paysage sur la production d'énergie renouvelable.

L'amendement proposait de créer une protection absolue des paysages et du patrimoine naturel des Parcs Naturels Régionaux (PNR) en excluant toute installation éolienne. Son rejet marque une volonté claire du législateur de ne pas sacrifier les objectifs de transition énergétique et de production d'énergies renouvelables sur l'autel de la préservation paysagère. Le débat souligne une opposition frontale entre deux visions de l'écologie : l'une centrée sur la conservation du patrimoine naturel existant (approche patrimoniale) et l'autre sur la lutte contre le changement climatique par le déploiement industriel de l'énergie (approche climatique).

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à sanctuariser les parcs naturels régionaux (PNR) en protégeant de façon explicite ses paysages et son patrimoine naturel des dangers du développement des implantations d'éoliennes. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).