Amendement n° 1612
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'accélération des procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables, perçue comme un régime d'exception.
Intention : L'auteur cherche à neutraliser le dispositif de simplification administrative pour maintenir le droit de contestation et le rythme habituel des procédures face aux projets d'énergies renouvelables.
L'amendement propose un retrait radical de l'article premier, qui instaure une accélération temporaire (48 mois) des procédures administratives. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de privilégier la célérité des projets de transition énergétique, même au prix d'un régime dérogatoire. Le débat, cristallisé par l'auteur, oppose la nécessité de l'urgence climatique et de la souveraineté énergétique à la protection des procédures de consultation des administrés et à la contestation locale des énergies intermittentes.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui vise à raccourcir les sollicitations aux administrés et à accélérer les demandes d'autorisation pour une durée de quarante-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Sous couvert de raccourcir les délais, cet article crée surtout un état d'exception au profit des énergies intermittentes alors même qu'elles sont de plus en plus décriées sur nos territoires et par les Français.
Pour ces raisons, il convient de supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).