Amendement n° 1597
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 42.
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Supprime une répétition sur les contrats d'achat de gaz (PPA) pour éviter les doublons législatifs.
Intention : Épurer le texte pour éviter toute confusion juridique liée à la redondance de dispositions identiques.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l'alinéa 42, qui fait doublon avec les alinéas 33 à 36, concernant la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de souscrire des power purchase agreements (PPA) en gaz.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).