Amendement n° 1546
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
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Limiter l'enquête publique à 30 jours, créant un conflit entre l'efficacité administrative et la participation citoyenne.
Intention : L'auteur cherche à dénoncer l'hypocrisie du gouvernement en tentant de réduire la participation citoyenne au strict minimum légal pour accélérer les projets énergétiques. La tension réside dans l'opposition entre l'exigence de célérité pour la transition énergétique et la nécessité de garantir un débat démocratique de qualité.
L'amendement propose de fixer la durée de l'enquête publique à son seuil minimal légal (30 jours). Bien que présenté comme une mesure de simplification ou de cohérence, son rejet confirme la volonté du législateur de ne pas enfermer les procédures d'enquête dans un cadre trop rigide. Le débat sous-jacent oppose une vision de l'acceptabilité sociale des projets (qui nécessite du temps et de la consultation) à une vision de l'accélération des procédures pour les énergies renouvelables. En rejetant cet amendement, le législateur refuse de transformer le délai minimal en un plafond systématique, préservant ainsi la possibilité d'allonger les enquêtes si l'enjeu le nécessite.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à limiter la durée de l'enquête publique à trente jours. Or, c'est actuellement le délai minimal imposé par l'article L. 123-9 du code de l'environnement.
Il est assez curieux de constater que le Gouvernement souhaite une meilleure acceptabilité des énergies intermittentes tout en limitant au maximum la sollicitation des administrés à un délai quand même très court.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).