Amendement n° 1516
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue également les études nécessaires à l’identification du gisement et des caractéristiques environnementales pour le développement de l’éolien offshore. »
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Accélérer le déploiement de l'éolien offshore, en particulier à La Réunion, face aux contraintes de développement.
Intention : L'auteur cherche à transformer une intention politique de principe en une obligation de moyens ou un levier juridique pour forcer l'accélération des projets énergétiques dans les territoires d'outre-mer.
L'amendement tentait d'inscrire dans la loi une volonté politique de favoriser l'éolien offshore, en s'appuyant sur les déclarations gouvernementales concernant le statut de 'territoire pilote' de La Réunion. Son rejet indique que le législateur refuse d'intégrer des objectifs de développement sectoriels spécifiques ou géographiquement ciblés dans le corps de ce texte, préférant maintenir une approche plus générale ou laisser la planification territoriale aux autorités compétentes sans obligation législative directe.
Exposé sommaire
L’éolien off-shore constitue une source d’énergie renouvelable importante. Cet amendement vise à accélérer son développement notamment à La Réunion qui est appelée à devenir, ainsi que l’a déclaré la Première ministre le 29 novembre dernier, « un territoire pilote de l’éolien flottant. »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).