Amendement n° 1512
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , soit grâce à une production nucléaire ».
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Autorise la production d'hydrogène via le nucléaire, opposant souveraineté énergétique et critères de décarbonation stricte.
Intention : Cherche à intégrer le nucléaire dans le giron des énergies vertes pour favoriser son usage industriel et sécuriser les investissements dans cette filière.
L'amendement propose d'élargir la définition de l'hydrogène 'renouvelable' pour y inclure la production issue du nucléaire. Son rejet marque une volonté claire du législateur de maintenir une distinction étanche entre les énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.) et l'énergie nucléaire, même si cette dernière est décarbonée. Le débat sous-jacent révèle que l'intention de la loi est de définir l'hydrogène renouvelable par sa source de production naturelle et non par son intensité carbone, refusant ainsi de fusionner les trajectoires de la transition énergétique.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à considérer que l'hydrogène renouvelable peut être produit à partir de nucléaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).