Amendement n° 1511
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« L’énergie produite à partir de sources renouvelables intermittente, ou « énergie alternative », est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque. Sont considérées comme renouvelables les énergies suivantes : l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d’épuration d’eaux usées, le biogaz et le nucléaire. »
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Exclut le solaire et l'éolien de la catégorie des énergies renouvelables en raison de leur intermittence.
Intention : Décrédibiliser le mix énergétique solaire et éolien en déplaçant le débat de l'écologie vers la fiabilité technique pour favoriser le maintien des énergies pilotables.
L'amendement propose une rupture sémantique et juridique majeure : il lie la notion de 'renouvelable' non pas à la source de l'énergie (le soleil, le vent), mais à la stabilité de sa production. En tentant de disqualifier les énergies intermittentes du régime des renouvelables, l'auteur cherche à invalider la hiérarchie actuelle de la transition énergétique. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur est de maintenir une distinction entre la *nature* de la ressource (renouvelable ou non) et la *modalité* de sa production (continue ou intermittente), refusant ainsi que l'instabilité technique ne vienne redéfinir la classification écologique des énergies.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à redéfinir quelles sont les énergies renouvelables et celles qui sont intermittentes. Les énergies produites avec du vent ou du soleil ne peuvent pas être renouvelables puisqu’elles sont dépendantes de l’énergie primaire.
Elles n’ont donc rien de renouvelables et ce alors même qu’en cas de défaillance, elles sont obligatoirement suppléées par des énergies fossiles très polluantes : le gaz ou le charbon.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).