Amendement n° 1476
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires.
Ce que ça change · analyse IA
Ordonne un rapport sur l'usage des biocarburants en outre-mer pour concilier transition écologique et sécurité énergétique.
Intention : L'auteur cherche à créer un levier de planification pour forcer l'État à considérer la biomasse comme une alternative sérieuse et sécurisée aux énergies fossiles importées, afin de protéger l'autonomie énergétique des outre-mer.
L'amendement introduit une obligation d'évaluation prospective sur la filière des biocarburants et bioliquides dans les territoires ultramarins. En demandant un rapport sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, l'auteur cherche à sortir d'une logique de simple transition par l'interdiction ou la restriction des énergies fossiles pour entrer dans une logique de planification de ressources locales. Le rejet de cette approche purement théorique au profit d'une étude de terrain montre que le législateur, dans le texte final, privilégie la maîtrise des coûts et la stabilité des réseaux électriques existants plutôt que l'incertitude liée au déploiement massif de nouvelles filières de biomasse.
Exposé sommaire
La hausse des prix des produits pétroliers provoquée par la crise énergétique, la nécessité de garantir la sécurité des approvisionnements combinées aux enjeux liés au changement climatique imposent une accélération de la transition énergétique, particulièrement dans les outre-mer.
Le verdissement du mix énergétique pour la production d’électricité, mais aussi pour le secteur du transport qui consomme à lui seul près des deux tiers de l’énergie primaire, nécessite un recours plus soutenu aux énergies renouvelables.
A l’instar du solaire et l’éolien, le recours à la biomasse solide et liquide constitue un impératif afin d’engager une transition énergétique réussie sans mettre en péril les capacités techniques des réseaux électriques insulaires.
Cet amendement vise à évaluer dans un rapport, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à l’utilisation des bioliquides et des biocarburants produits localement ou importés dans les outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).