Amendement n° 1333
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la géothermie de surface et l’impact que pourrait avoir le lancement d’un plan ambitieux de développement de la géothermie de surface.
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Demande un rapport sur l'impact économique de la géothermie de surface pour accélérer la transition énergétique.
Intention : Forcer l'État à sortir de la simple reconnaissance technique de la géothermie pour l'inscrire dans une stratégie économique concrète et chiffrée.
L'amendement visait à contraindre le Gouvernement à produire une étude d'impact économique spécifique à la géothermie de surface. En proposant cette mesure, l'auteur cherche à transformer une opportunité technique (citée par le Haut-Commissariat au plan) en une priorité politique et budgétaire. Le rejet de cet amendement indique que le législateur, bien qu'adhérant potentiellement aux principes de la transition énergétique, refuse d'engager la responsabilité de l'État par une obligation de rapportage qui pourrait servir de levier pour exiger des investissements publics massifs ou des changements de planification énergétique.
Exposé sommaire
Le Haut-Commissariat au plan a récemment déclaré que la géothermie de surface est une source d'énergie sous-exploitée, inépuisable et sûre pour chauffer et climatiser l'habitat individuel et collectif, ou de nombreux autres secteurs d'activité.
Produire une chaleur renouvelable grâce à notre sous-sol peut contribuer à l'objectif d'éviction des énergies fossiles.
Dans sa récente publication le Haut-Commissariat au plan plaide pour le lancement d'un plan d'action ambitieux de développement de la géothermie de surface.
L'objectif de cet amendement est donc de demander au Gouvernement un rapport sur l'impact économique du développement de la géothermie de surface en France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).