Amendement n° 1332
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.
Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pas de difficulté technique insurmontable.
Le ministre chargé de l’agriculture assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au premier alinéa.
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Impose une expérimentation de 3 ans pour coupler désamiantage des toits agricoles et pose de panneaux photovoltaïques.
Intention : Accélérer la transition énergétique agricole en transformant une contrainte sanitaire (le désamiantage) en une opportunité de production d'énergie, tout en protégeant le revenu des exploitants par un cadre expérimental.
L'amendement rétablit une mesure de soutien spécifique aux exploitations agricoles, supprimée lors des travaux en commission. En imposant une expérimentation de trois ans, le législateur ne se contente pas de favoriser la transition énergétique ; il cherche à créer un mécanisme de transition sécurisé pour les agriculteurs, permettant de traiter simultanément un risque sanitaire (l'amiante) et un levier économique (le photovoltaïque). Son adoption marque la volonté de ne pas laisser la transition écologique peser uniquement sur les coûts de rénovation des bâtiments agricoles, en cherchant un modèle de financement ou de mise en œuvre par l'expérimentation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire des dispositions votées au Sénat, et supprimées en commissions.
Il vise à ce que le Gouvernement conduise un expérimentation d'une durée de 3 ans visant à favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).