Amendement n° 1327
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° De développer à l’horizon 2033 la géothermie pour atteindre entre 8,5 terrawattheures et 10 terrawattheures pour la géothermie de surface, et 100 à 130 mégawattheures en 2033 de géothermie profonde. »
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Intègre des objectifs chiffrés de production de géothermie (surface et profonde) pour pallier l'absence du texte.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à prendre des engagements chiffrés et contraignants pour transformer une ressource sous-exploitée en levier de souveraineté énergétique.
L'amendement tente d'imposer des cibles de production précises pour la géothermie de surface et profonde à l'horizon 2033. Son rejet souligne une volonté du législateur de ne pas contraindre l'État par des objectifs quantitatifs contraignants dans ce texte, préférant laisser la planification énergétique au pouvoir réglementaire ou à d'autres dispositifs, plutôt que de figer des ambitions sectorielles spécifiques dans la loi.
Exposé sommaire
Les députés Les Républicains appellent à un développement accru de la géothermie, qui est une énergie propre, locale et renouvelable, mais pourtant complètement absente de ce projet de loi.
Disponible sur 90 % du territoire et capable aujourd’hui de couvrir 70 % des besoins thermiques, la géothermie ne représente finalement que 1% de la chaleur produite en France.
le manque d'ambition du Gouvernement sur ce sujet risque de venir mettre à mal encore un peu plus notre souveraineté énergétique dans les années à venir et ce seront les Français qui en paieront une nouvelle fois le prix.
Aussi, cet amendement du groupe LR propose donc d'atteindre à horizon 2033 entre 8,5 Twh et 10 Twh pour la géothermie de surface, et 100 à 130 MW de géothermie profonde.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).