Amendement n° 1310
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Le II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Le principe de développement d’installations de production d’énergies renouvelables se fait dans le respect de l’environnement, notamment des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité. »
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Subordonne le déploiement des énergies renouvelables à une protection stricte des sols et de la biodiversité.
Intention : Freiner l'expansion des énergies renouvelables (notamment éoliennes) en érigeant la protection de la biodiversité et des paysages en condition de validité de leur déploiement.
L'amendement propose d'introduire une conditionnalité environnementale forte au développement des énergies renouvelables. En opposant la transition énergétique à la préservation des écosystèmes (sols, fonds marins, biodiversité), il cherche à transformer une logique de déploiement accéléré en une logique de contrôle préalable. Son rejet confirme la volonté du législateur de ne pas créer de nouveaux verrous juridiques susceptibles de ralentir la transition énergétique, privilégiant l'objectif climatique sur la protection spécifique des paysages ou de la faune locale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conditionner le développement des énergies renouvelables au respect de l'environnement, notamment des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité.
En effet, si les énergies renouvelables apparaissent comme non polluantes, certaines ont, au contraire un impact très négatif sur l'environnement, tel que les éoliennes.
Leur construction consomme des terres rares dont l'extraction est généralement dévastatrice de la nature et des ouvriers qui s'y consacrent. Durant leur fonctionnement, leurs pales peuvent couper des routes d'oiseaux migrateurs et perturber le vol des chauves-souris, espèces protégées dans le cycle de la biodiversité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).