Amendement n° 1277
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Cette expérimentation prévoit également la faculté, pour ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« classées »
insérer le mot :
« peut ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot :
« d’ ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).