Amendement n° 1259
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’accélération des projets d’exploration et d’installation de centrales géothermiques dans les zones géologiques à fort potentiel, notamment dans les zones volcaniques de métropole et des Outre-mer.
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Élargit la prospection géothermique aux zones à fort potentiel, opposant accélération énergétique et prudence territoriale.
Intention : Favoriser l'autonomie énergétique des territoires à fort potentiel géologique en levant les freins à l'exploration, au risque de créer des disparités de traitement entre les régions.
L'amendement visait à transformer une disposition générale en un levier ciblé pour les zones à fort potentiel géologique (volcaniques ou bassins spécifiques). En proposant d'accentuer la prospection dans ces zones, l'auteur cherchait à créer une distinction entre la géothermie de confort (basse énergie) et la géothermie de production (profonde). Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir un cadre uniforme ou plus restrictif, refusant de créer des régimes de prospection dérogatoires ou privilégiés pour certains territoires, même si cela signifie passer à côté d'une accélération spécifique pour les outre-mer ou les zones volcaniques.
Exposé sommaire
Cet amendement rejoint pleinement l’esprit du projet de loi : il accélère le développement d’énergies renouvelables en favorisant la prospection pour la géothermie dans les zones à fort potentiel. Il promeut également, localement, la valorisation de sources d’énergie dans une logique de circuit-court. Il est ainsi doublement écologique.
Des territoires français semblent particulièrement intéressants pour la géothermie dite « basse énergie » qui permet de produire de la chaleur et/ou du froid. C’est le cas des bassins alsaciens, aquitains, parisiens.
Les zones à forte activité géologiques, notamment les zones volcaniques, sont également prometteuses pour la géothermie dite « profonde » qui permet production d’électricité. C’est le cas de l’Auvergne en métropole ou des outre-mer comme la Réunion, qui présentent un potentiel qu’il convient de mieux explorer.
Sur les deux usines de production d’électricité géothermique en France, l’une est précisément située en outre-mer à Bouillante en Guadeloupe. Les territoires ultra-marins ont tout à gagner avec la géothermie sur les plans de l’énergie et du développement économique. Cet amendement, en favorisant la prospection, peut leur offrir de nouvelles opportunités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).