Amendement n° 1154
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311-10 du code de l’énergie relative à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à une distance minimale de 40 kilomètres vis-à-vis des côtes, en tenant compte des contraintes techniques ou technologiques liées à l’implantation de parcs éoliens à cette distance sur les différentes façades maritimes. »
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Éloigne les parcs éoliens à 40 km des côtes pour réduire l'opposition locale, face aux contraintes techniques.
Intention : Réduire la pression politique et sociale liée à la visibilité des éoliennes en imposant une barrière géographique, au risque de complexifier la faisabilité technique des projets.
L'amendement tentait d'introduire un critère de distance minimale (40 km) dans les futurs appels d'offres pour l'éolien en mer. Son rejet confirme que le législateur refuse d'imposer une norme de distance fixe et préventive, préférant laisser la localisation des projets à la discrétion des contraintes techniques et géographiques plutôt que de répondre à l'exigence d'acceptabilité sociale par un éloignement systématique des côtes.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à favoriser l’établissement de parcs marins d’éoliennes situés à au-moins 40 kilomètres des côtes dans les passassions de marchés, afin d’augmenter l’acceptabilité de ces projets, lorsque cela est permis par les diverses contraintes géographiques, techniques et technologiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).