Amendement n° 1147
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les sites d’implantation possible pour une production d’électricité ou de chauffage ou de froid grâce à la géothermie, que ce soit une géothermie profonde, basse énergie ou très basse énergie. Ce rapport propose dans les sites identifiés des solutions pour valoriser des filières d’enseignement et de métiers qui pourraient être créées ou sollicitées pour les mettre en œuvre. Il s’attache notamment à valoriser le potentiel géologique de la France métropolitaine et outre-mer, notamment dans les zones d’activités volcaniques. Il établit également le potentiel de productivité d’une telle énergie, ses conséquences pour l’environnement et les conditions pour sécuriser la production d’électricité à base de géothermie profonde afin d’éviter de créer des séismes.
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Impose la création d'un rapport sur la recherche en géothermie pour pallier l'intermittence des autres énergies renouvelables.
Intention : Forcer l'inscription de la géothermie comme alternative structurelle et pilotable face à l'intermittence des énergies renouvelables classiques.
L'amendement tente d'élargir le champ de la loi en introduisant une dimension de planification stratégique (via un rapport) pour la géothermie. En opposant la stabilité de la géothermie à l'intermittence de l'éolien et du solaire, l'auteur cherche à forcer le législateur à considérer la géothermie non pas comme une option parmi d'autres, mais comme un pilier de la souveraineté énergétique, notamment pour les territoires ultramarins. Son rejet indique une volonté du législateur de maintenir le périmètre de la loi sur les dispositifs déjà programmés, sans ouvrir de nouveaux cycles de réflexion institutionnelle sur des filières spécifiques.
Exposé sommaire
Amendement encourageant la recherche pour produire de l'électricité et/ou de chauffage et/ou de froid grâce à de la géothermie.
Il est assez surprenant de constater que dans ce projet de loi relatif aux énergies alternatives au nucléaire, il n'y ait pas eu de titre consacré à la recherche sur ce type d'énergie. Le facteur de charge de l'éolien ou des panneaux photovoltaïques n'étant pas satisfaisant, il importe de développer une filière de recherche et d'enseignement qui fasse la promotion d'autres énergies par des technologies innovantes. Un rapport est nécessaire en vue de la future loi de programmation pour l'énergie.
Cet amendement encourage ainsi la recherche sur les trois types de géothermie existantes :
- la géothermie profonde dont deux centrales sont actuellement existantes en France : à Soulez-Sous-Forêts dans le Bas-Rhin et à Bouillante en Guadeloupe. Il s'agit de créer de l'électricité en injectant de l'eau qui au contact de roches chaudes se transforme en gaz, permettant de produire de l'électricité. Ce type d'énergie est dépendante d'une activité volcanique souterraine
- la géothermie basse énergie : qui se traduit généralement par un système de pompe à chaleur qui exploite la chaleur de gisements d'eau situés à des profondeurs de quelques centaines de mètres.
- la géothermie très basse énergie pour une production de chaleur pour des habitations.
Cet amendement vise également à valoriser les territoires ultramarins qui ont un potentiel volcanique et qui pourraient bénéficier d'une production d'électricité intéressante grâce à ce système.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).